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Mentions légales

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Le site est édité par la société dénommée « La Belle Etoile », société en nom collectif au capital de 1.000 euros.
Siège social : 9 avenue de Flandre – 75019 Paris.
R.C.S. de Paris n° 821 682 044
Siret 821 682 044 00010 – T.V.A. : FR 82 821682044 – APE : 4110 A
Directeur de la publication : Benoît Chang
Adresse de Contact : contact@europacity.com 
Tél de contact : 01 77 51 00 00
 
 

Charte d’utilisation

La présente charte d’utilisation, soumise au droit français, a vocation à régir l’utilisation du Site www.europacity.com (contenus et fonctionnalités) édité par la société La Belle Etoile et hébergé par la Société OVH, dont le siège social se situe 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE, n°424 761 419, Tel: 09 72 10 10 07 (Prix d'un appel vers un poste fixe en France)

 

Présentation du Site

Le Site est un portail d’information, et de ressources destiné à informer le public sur le projet EuropaCity.
Le Site permet de consulter des contenus numériques (textes, liens, images et vidéos) relatifs au projet EuropaCity. La consultation du site est libre, sans inscription.
 

1. Définitions

2 . Conditions générales d’utilisation du Site

La consultation du contenu du site vaut acceptation expresse des conditions générales d’utilisation définies dans la présente charte, sous sa dernière version en ligne, la société La Belle Etoile étant libre de les modifier à tout moment sans notification préalable afin de les adapter aux évolutions du projet EuropaCity, du Site et des lois et règlements en vigueur.
 

2.1. Données à caractère personnel

Le Site collecte des données personnelles (nom, prénom, adresse électronique) afin de permettre l’identification des auteurs des messages et/ou avis diffusés sur le Site, effectuer des statistiques.
Les données ainsi collectées sont destinées à l’usage exclusif du responsable du traitement et de ses sous-traitants ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf lorsque la loi l’exige, ou avec le consentement des personnes concernées.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles collectées par la société La Belle Etoile sur le Site font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Les données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact établi par la personne concernée.
Conformément aux dispositions de la loi précitée, tout Utilisateur inscrit dispose, sur justification de son identité,  d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant et peut en outre demander l’anonymisation de ses contributions sur le Site.
Les demandes d’information ou d’exercice des droits sont à adresser à la société La Belle Etoile :
par courrier à l’adresse suivante : Alliages et Territoires, 9, avenue Flandre – 75019 Paris
ou par courriel contact@europacity.com
 

2.2. Cookies

La société La Belle Etoile utilise des cookies « cookies » issus de Google Analytics pour effectuer des études statistiques sur son site.
L’Utilisateur peut détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, les supprimer.
Il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de son navigateur dans les préférences de celui-ci.
 

2.3. Droits d’usage et conditions d’utilisation des contenus présents sur le Site

L’ensemble du Contenu présenté sur le  Site est susceptible d’être protégé par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle et ne peut être reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, téléchargé, modifié, édité, réutilisé, ré-adressé, ou exploité de quelque façon et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de la société La Belle Etoile.
 

3. Responsabilité de l’éditeur

La société La Belle Etoile s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
La société La Belle Etoile ne garantit cependant pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site.
Elle ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site. La société La Belle Etoile n’est responsable que du contenu qu’elle a personnellement validé et crée, à l’exception de tout contenu crée par des tiers.
 

4. Liens hypertextes avec des sites tiers

La société La Belle Etoile n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que … assure une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. En effet, La société La Belle Etoile s’efforce de n’insérer des liens qu’avec des sites web qui partagent ses exigences de qualité. Cependant,  La société La Belle Etoile n’a pas la maîtrise des liens mis en place par des tiers vers le Site. Quand vous accédez à un site web autre que le Site, soyez conscient qu’il est indépendant de La société La Belle Etoile. Par ailleurs, la société La Belle Etoile ne peut surveiller ou vérifier le contenu de tous les sites web. Par conséquent, la société La Belle Etoile n’est en aucun cas responsable du contenu de pages ne faisant pas partie du Site. Notamment, nous ne maîtrisons pas les pratiques des sites tiers à l’égard de la collecte, du traitement des données à caractère personnel, quand bien même ces sites auraient un lien avec le Site. Il vous appartient donc de prendre des engagements de tout site ayant un lien avec  le Site, et de veiller à n’utiliser que des sites dont vous acceptez le contenu et les règles d’utilisation.
 

5. Disponibilité du Site

La société La Belle Etoile  fait ses meilleurs efforts pour garantir que le Site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure, mais décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du Site.
 

6. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au Directeur de la publication du site :

7. Loi applicable – Indépendance des clauses

Les Conditions d’Utilisation seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant le tribunal de Paris. Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non-application ou l’absence de revendication de l’application par la société la Belle Etoile de l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par la société La Belle Etoile à une telle disposition ou un tel droit, à moins qu’elle n’en convienne autrement par écrit.
 

8. Acceptation des conditions d’utilisation

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation définies dans la présente charte, au moment de sa connexion au Site et déclare expressément les accepter sans réserve.